Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019238664
Texte parentLEGITEXT000019238657
Référencearticle 16 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le premier alinéa de l'article 41 de la Constitution, après les mots : « le Gouvernement », sont insérés les mots : « ou le président de l'assemblée saisie».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Constitution du 4 octobre 1958 : art. 41

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