Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019238713
Texte parentLEGITEXT000019238657
Référencearticle 32 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Constitution du 4 octobre 1958 Divisions : Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.