Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019238731
Texte parentLEGITEXT000019238657
Référencearticle 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Constitution du 4 octobre 1958 : art. 75-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019238731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.