Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 · Article
Article 42
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019238735
Texte parentLEGITEXT000019238657
Référencearticle 42 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :
2. « Art. 87.-La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
3. II. ― L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Constitution du 4 octobre 1958 : art. 87 Divisions : Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.
Aller plus loin
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