Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019239346
Texte parentLEGITEXT000019239329
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 3
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