Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019239769

Texte parentLEGITEXT000019239761

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 15250 et NF EN 14785.

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