Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
2. ― conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite/céramique tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13063-1 et NF EN 13063-3 ;
3. ― terminaux verticaux air/fumée tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-1 ;
4. ― conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils de chauffage étanches tels que définis par la norme NF EN 14989-2 ;
5. ― éléments cylindriques en acier pour cheminées autoportantes en acier tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13084-7.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.