Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000021878047

Texte parentLEGITEXT000019239796

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.

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