1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, aux éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, aux escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et aux éléments de mur définis par la norme NF EN 14992.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019239815
Texte parentLEGITEXT000019239809
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