Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019239828

Texte parentLEGITEXT000019239822

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.