Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 mars 2003,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000019240131
1. Le titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Article 2 LEGIARTI000027522322
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Nota : Arrêté du 22 mai 2013, article 1 : Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.
Article 3 LEGIARTI000027522328
1. Le titre professionnel de métallier est composé des deux unités constitutives suivantes :
2. 1. Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie ;
3. 2. Réaliser et poser des structures métalliques.
4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Nota : Arrêté du 22 mai 2013, article 1 : Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
MÉTALLIER
(arrêté du 21 octobre 2003, modifié
par l'arrêté du 24 juin 2008) | MÉTALLIER
(présent arrêté modificatif) |
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie
Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie
|
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie
|
Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles
|
Réaliser et poser des structures métalliques
|
Article 4 LEGIARTI000019240134
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000019240136
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
2. AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
3. Intitulé :
4. Titre professionnel de métallier.
5. Ancien intitulé : métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier.
6. Niveau : V.
7. Code NSF : 254 s.
8. Résumé du référentiel d'emploi
9. Le métallier construit les ouvrages métalliques destinés à la construction et l'aménagement de bâtiments. Les productions les plus représentatives sont les garde-corps, rampes, portes, portails et clôtures. Il réalise aussi des productions plus complexes telles que les escaliers, les meubles spéciaux et autres éléments d'agencement et de décoration en métal ferreux (acier, Inox) ou non ferreux (aluminium, cuivre et alliages, notamment le laiton).
10. Le métallier fabrique aussi des structures métalliques. Par ailleurs, il assure la maintenance des ouvrages de métallerie-serrurerie.
11. Pour toutes ces productions, il utilise l'outillage courant nécessaire au travail du métal, les postes à soudure et, suivant l'équipement de l'entreprise, des machines de débit et d'usinage à commande numérique.
12. Il exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier. Il travaille seul sur tous les postes sauf commande particulière : ouvrages volumineux ou série importante.
13. Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail dans les petites entreprises : le travail peut être posté et en horaire décalé (2 × 8) dans les entreprises plus importantes.L'exercice des activités sur chantier nécessite des déplacements, parfois importants, et peut engendrer des dépassements d'horaires.
14. La résistance à la station debout prolongée et la capacité de déplacer et porter des charges lourdes est nécessaire. Le travail en hauteur peut être occasionnel dans l'atelier. Dans tous les cas, il doit appliquer strictement les consignes de sécurité.
15. Capacités attestées et descriptif
16. des composantes de la certification
17. 1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie
18. Fabriquer des ouvrages barreaudés en profilés laminés.
19. Fabriquer des ouvrages de métallerie en tôle.
20. Assembler des profils tubulaires et laminés par soudage électrique.
21. Réaliser au plan des châssis fixes et ouvrants en acier.
22. 2. Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs
23. composés de métallerie-ferronnerie
24. Réaliser des menuiseries en profils creux à ailes.
25. Fabriquer des éléments de métallerie au rampant.
26. Réaliser des ouvrages avec remplissages décoratifs.
27. Forger des éléments décoratifs.
28. Poser des ouvrages de métallerie sur différents supports.
29. 3. Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles
30. Fabriquer des escaliers de type industriel.
31. Façonner des volumes en tôles pliées.
32. Réaliser des structures métalliques en profilés.
33. Intégrer des produits verriers dans des structures métalliques.
34. Secteurs d'activités ou types d'emploi
35. accessibles par le détenteur du titre
36. Codes ROME :
37. 47311-Métallier artisanal/métallière artisanale.
38. 42221-Poseur/poseuse de fermetures menuisées.
39. 44133-Charpentier/charpentière en structures métalliques.
40. Réglementation de l'activité :
41. Néant.
42. Autorité responsable de la certification :
43. Ministère chargé de l'emploi.
44. Bases légales et réglementaires :
45. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
46. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux
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