Arrêté du 21 octobre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

TexteArrêté du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000027522328
Texte parentLEGITEXT000019240128
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de métallier est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie ;

3. 2. Réaliser et poser des structures métalliques.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 22 mai 2013, article 1 : Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027522328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.