Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2008.

TexteOrdonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019243704
Texte parentLEGITEXT000019243693
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 (version du 26 juillet 2008)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre Ier du livre VII du code de l'éducation par :

2. 1° Les articles 2, 3 et 17 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 711-1 et L. 711-7 ;

3. 2° Les articles 5, 6 et 7, les 2° et 3° de l'article 8, les articles 9 et 10 de la même loi au chapitre II en ses articles L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6 et L. 712-6-1 ;

4. 3° Les articles 14 et 15 de la même loi au chapitre III en ses articles L. 713-1 et L. 713-4 ;

5. 4° Les articles 11 et 12 de la même loi au chapitre IX en ses articles L. 719-1 et L. 719-8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019243704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.