Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2008.
TexteOrdonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019243706
Texte parentLEGITEXT000019243693
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 (version du 26 juillet 2008)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre V du livre IX du code de l'éducation par :
2. 1° Le I de l'article 16 et le III de l'article 19 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 951-1-1 et L. 951-2 ;
3. 2° Le II de l'article 16 de la même loi au chapitre III en son article L. 953-6.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.