Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 161-1, après la référence à : « L. 112-2 », est insérée la référence : «, L. 112-4 ».
3. 2° L'article L. 261-1 est ainsi modifié :
4. a) Après la référence : « L. 233-1 », est insérée la référence : «, L. 233-2 » ;
5. b) Après la référence : « L. 236-1 », est insérée la référence : «, L. 23-10-1 ».
6. 3° L'article L. 681-1 est ainsi modifié :
7. a) Après la référence : « L. 611-4 », est insérée la référence : «, L. 611-5 » ;
8. b) Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
9. « L'obligation de préinscription prévue à l'article L. 612-3 n'est pas opposable aux candidats qui ont suivi l'enseignement du second degré dans les îles Wallis et Futuna et qui souhaitent s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur. »
10. 4° L'article L. 771-1 est ainsi modifié :
11. a) A la référence : « L. 711-8 » est substituée la référence : « L. 711-9 » ;
12. b) A la référence : « L. 712-7 » est substituée la référence : « L. 712-10 » ;
13. c) A la référence : « L. 719-11 » est substituée la référence : « L. 719-14 » ;
14. d) Après la référence : « L. 721-1 » est insérée la référence : «, L. 731-14 ».
15. 5° L'article L. 971-1 est ainsi modifié :
16. a) Après la référence : « L. 952-20 », est insérée la référence : «, L. 952-24 » ;
17. b) Après la référence : « L. 953-6 », sont insérées les références : «, L. 953-7 et L. 954-1 à L. 954-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :