Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2008.

TexteArrêté du 7 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019244191

Texte parentLEGITEXT000019244182

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2008 (version du 25 juillet 2008)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

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