Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2013.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000027091920
Texte parentLEGITEXT000019244210
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 22 février 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - industrie et services.

3. 2. Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - industrie et services.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027091920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.