Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mars 2011.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000023732234

Texte parentLEGITEXT000019244634

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 20 mars 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2011.

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