Article 1 LEGIARTI000019247178
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 4, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le26 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0817861A
IdentifiantLEGITEXT000019247175
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019247180
1. Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2008).