Arrêté du 18 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019247178
Texte parentLEGITEXT000019247175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3 de l'article 1eret l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 4, art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019247178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.