Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « la mission pour la recherche scientifique et l'innovation » sont remplacés par les mots : « la mission pour la recherche et l'innovation scientifique » ;
3. b) Les deuxième et troisième tirets du 2 sont remplacés par les tirets suivants :
4. « ― de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
5. ― de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique. »
6. II. ― A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
7. « 6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 4, art. 1