Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 2, deuxième alinéa, les 1 et 2 sont remplacés par les suivants :
3. « 1. Du bureau de la cohérence capacitaire ;
4. 2. Du bureau de la prospective des systèmes de forces ; ».
5. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 3.-Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit :
7. I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
8. 1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
9. 2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
10. 3. Le bureau des PME stratégiques.
11. II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend :
12. 1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
13. 2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
14. 3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
15. 4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
16. 5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
17. III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
18. En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
19. 3° A l'article 4, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
20. « 6. Le bureau recherche et technologie. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 2, art. 3, art. 4