Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 30 novembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000049957859
Texte parentLEGITEXT000019247379
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;

3. ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak » ;

4. ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC 1).

5. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " (PSC) et titulaire de deux « pagaies rouges » délivrées par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées dans deux milieux différents (eau calme, mer ou eau vive) parmi : le kayak-polo, la randonnée eau calme, la course en ligne, le marathon.

6. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat ayant effectué, dans les deux dernières années, vingt randonnées sur longue distance d'au moins trente kilomètres en eau calme, dont cinq avec nuitées. Cette expérience est validée lors d'un entretien réalisé par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, à partir d'un dossier présenté par le candidat.

7. Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en canoë-kayak inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.