Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 7 septembre 2004
3. Art. 1
4. II.- L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
5. III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 7 septembre 2004 Art. 3, Art. 3 bis
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