Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019263559
Texte parentLEGITEXT000019263552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de technicien (ne) de réseaux câblés de communications est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les études de conception et d'ingénierie de réseaux câblés hybrides de communications. 2. Coordonner les travaux de câblage et assurer la recette des installations de réseaux câblés hybrides de communications. 3. Assurer la maintenance et le dépannage de réseaux câblés hybrides de communications. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. » III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

2. TECHNICIEN DE RÉSEAUX câblés de communications (arrêté du 8 septembre 2003)

3. TECHNICIEN (NE) DE RÉSEAUX câblés de communications (présent arrêté)

4. Réaliser les études de conception et d'ingénierie de réseaux câblés de communications.

5. Réaliser les études de conception et d'ingénierie de réseaux câblés hybrides de communications.

6. Assurer le suivi de chantiers et la recette des installations de réseaux câblés de communications.

7. Coordonner les travaux de câblage et assurer la recette des installations de réseaux câblés hybrides de communications.

8. Assurer la maintenance et le dépannage de réseaux câblés de communications.

9. Assurer la maintenance et le dépannage de réseaux câblés hybrides de communications.

Ce que cet article a modifié

I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et III. -

A modifié :

  • Arrêté du 8 septembre 2003 : art. 3
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019263559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.