Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.

TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019263561
Texte parentLEGITEXT000019263552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2008 (version du 30 juillet 2008)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

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