Arrêté du 7 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2008.

TexteArrêté du 7 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019263563

Texte parentLEGITEXT000019263552

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2008 (version du 30 juillet 2008)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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