Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019265116
Texte parentLEGITEXT000019265110
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point c de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
2. « c) Graisses animales fondues : graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os mais à l'exception des os de petits ruminants, et destinées à la consommation humaine ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 1992 : art. 2
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