Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 10.1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2016.

TexteArrêté du 3 décembre 1956

RattachementCHAPITRE IV : Qualification d'instructeur

IdentifiantLEGIARTI000033042514

Texte parentLEGITEXT000019266049

Référencearticle 10.1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 11 octobre 2016)Légifrance →

1. Le titulaire d'une qualification d'instructeur et d'une qualification de saut en parachute biplace est habilité à dispenser et sanctionner la formation en vue de la qualification de saut en parachute biplace, à effectuer la supervision des sauts de mise en situation, sous réserve de remplir les conditions fixées par arrêté.

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