Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2016.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
RattachementCHAPITRE V : Carnet de saut.
IdentifiantLEGIARTI000033050588
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 11 octobre 2016)Légifrance →

1. Le titulaire d'une carte de stagiaire ou de la licence définie par le présent arrêté est détenteur d'un carnet de sauts sur lequel sont inscrits, classés par catégorie, les sauts et les heures de vol qu'il effectue, selon une forme et une méthode établies par l'autorité compétente.

2. Le carnet de saut est communiqué par l'intéressé aux services de contrôle, sur simple demande de ceux-ci, aux fins de vérifications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033050588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.