RattachementCHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
IdentifiantLEGIARTI000041856515
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 11-1 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 8 mai 2020)Légifrance →
1. Dérogation
2. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.
Numérotation : Jusqu'au 8 mai 2020, le numéro 11-1 portait un autre texte (« Les dispositions du présent arrêté sont applicables en… »), devenu l'article 11-2 (Arrêté du 5 mai 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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