Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1957 au 1er janvier 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 1956

RattachementCHAPITRE V : Exécution.

IdentifiantLEGIARTI000019266069

Texte parentLEGITEXT000019266049

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 20 janvier 1957)Légifrance →

1. Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale est chargé

2. de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

3. de la République française.

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