Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1957.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
Rattachement
II - Règles générales.
  1. CHAPITRE Ier : Généralités.
  2. II - Règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000019266071
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 20 janvier 1957)Légifrance →

1. La licence et les qualifications ne peuvent être délivrées qu'aux

2. titulaires du brevet.

3. Nul ne peut pratiquer le parachutisme s'il n'est pas en mesure

4. de justifier qu'il est titulaire de la licence correspondante à la

5. nature du saut envisagé en cours de validité et comportant toutes

6. qualifications nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019266071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.