Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
Rattachement
II - Règles générales.
  1. CHAPITRE Ier : Généralités.
  2. II - Règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000020376807
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.

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