Arrêté du 13 mai 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1985.

TexteArrêté du 13 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000019266488

Texte parentLEGITEXT000019266475

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 1985 (version du 9 septembre 1985)Légifrance →

1. Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale

2. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal

3. officiel de la République française et qui prendra effet à compter

4. de la rentrée scolaire 1985.

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