Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1966.

TexteDécret n°66-38 du 5 janvier 1966
IdentifiantLEGIARTI000019266497
Texte parentLEGITEXT000019266489
Référencearticle 2 du décret n°66-38 du 5 janvier 1966 (version du 13 janvier 1966)Légifrance →

1. Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.

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