Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1966.

TexteDécret n°66-38 du 5 janvier 1966
IdentifiantLEGIARTI000019266498
Texte parentLEGITEXT000019266489
Référencearticle 3 du décret n°66-38 du 5 janvier 1966 (version du 13 janvier 1966)Légifrance →

1. ll est institué autour du marché d'intérêt national de Lyon un

2. périmètre de protection dont les limites englobent les communes comprises

3. dans le groupement d'urbanisme de la région lyonnaise et dont la liste

4. est

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