Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1966.

TexteDécret n°66-38 du 5 janvier 1966

Rattachement

LISTE DES COMMUNES COMPRISES DANS LE GROUPEMENT D'URBANISME DE LA RÉGION LYONNAISE

Annexe
LISTE DES COMMUNES COMPRISES DANS LE GROUPEMENT D'URBANISME DE LA RÉGION LYONNAISE

IdentifiantLEGIARTI000019266509

Texte parentLEGITEXT000019266489

RéférenceArticle sans numéro du décret n°66-38 du 5 janvier 1966 (version du 13 janvier 1966)Légifrance →

1. 1° Dans le département du Rhône (45 communes).

2. Albigny-sur-Saône ; Brignais ; Bron ; Calloux-sur-Pontaines ; Caluire-et-Cuire ; Champagne-au-Mont-d'Or ; Chaponost ; Charbonnières-les-Bains ; Charly ; Collonges-au-Mont-d'Or ; Couzon-au-Mont-d'Or ; Chaponne ; Curis ; Dardilly ; Ecully ; Fleurieu-sur-Saône ; Fontaines-Saint-Martin ; Fontaines-sur-Saône ; Francheville ; Irigny ; Liznonest ; Lyon ; Marcy-l'Étoile ; La Mulatière ; Neuville-sur-Saône ; Oullins ; Pierre-Bénite ; Poleymieux-sur-Mont-d'Or ; Rechetaillée ; Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Saint-Fons ; Sainte-Foy-lès-Lyon ; Saint-Genis-Laval ; Saint-Genis-les-Ollières ; Saint-Germain-au-Mont-d'Or ; Saint-Rambert-l'Ile-Barbe ; Saint-Romain-au-Mont-d'Or ; Tassin-la-Demi-Lune ; La Tour-de-Salvagny ; Vaulx-en-Velin ; Vénissieux ; Vernaison ; Villeurbanne ; Vourles.

3. 2° Dans le département de l'Isère (5 communes).

4. Chassieu ; Corbas ; Décines-Charpieu ; Feyzin ; Saint-Priest.

5. 3° Dans le département de l'Ain (6 communes).

6. Crépieux-la-Pape ; Miribel ; Neyron ; Rillieux ; Sathonay-Camp ; Sathonay-Village.

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