Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-743 du 28 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019267738
Texte parentLEGITEXT000019267733
Référencearticle 1 du décret n°2008-743 du 28 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les plafonds de référence prévus à l'article 9 du décret du 28 août 1998 modifié sont fixés pour l'année scolaire 2008-2009 comme suit :
2. ― plafond de référence correspondant au premier taux : 9 899 euros ;
3. ― plafond de référence correspondant au deuxième taux : 5 351 euros ;
4. ― plafond de référence correspondant au troisième taux : 1 888 euros.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-762 du 28 août 1998 : art. 9
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