Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000034794900
Texte parentLEGITEXT000019267757
Référencearticle 15 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les professeurs des universités de médecine générale sont nommés par décret du Président de la République.

2. Ils sont classés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités fixées par les dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieu .

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