Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000019267800
Texte parentLEGITEXT000019267757
Référencearticle 31 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (version du 31 juillet 2008)Légifrance →

1. Le présent titre fixe les conditions dans lesquelles les universités peuvent faire appel à des chefs de clinique des universités de médecine générale pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, dans les départements qui assurent les formations médicales.

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