1. Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article
Article 32-1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000050365871
Texte parentLEGITEXT000019267757
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