1. Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale, à l'exception du titre IX et du titre X de ce même décret.
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000034794921
Texte parentLEGITEXT000019267757
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