Référencearticle 36 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les peines disciplinaires applicables aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
5. 4° L'abaissement d'échelon ;
6. 5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
7. 6° La mise à la retraite d'office ;
8. 7° La révocation.
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