Référencearticle 37 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (version du 31 juillet 2008)Légifrance →
1. Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
5. 4° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
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