1. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget détermine, chaque année, le nombre et la localisation des emplois qui peuvent être pourvus en application de l'article 41 du présent décret.
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION
IdentifiantLEGIARTI000019267826
Texte parentLEGITEXT000019267757
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