Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019267834
Texte parentLEGITEXT000019267757
Référencearticle 48 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la liste des corps mentionnés en annexe de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle, à la rubrique : « Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales », la mention : « personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la propriété intellectuelle : art. R611-14-1
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