Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 : art. 1