Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019267842
Texte parentLEGITEXT000019267757
Référencearticle 5 du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 (version du 31 juillet 2008)Légifrance →

1. Les professeurs des universités de médecine générale et les maîtres de conférences des universités de médecine générale sont soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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