1. Les attributions des commissions administratives paritaires mentionnées aux sections 1 et 2 du chapitre III du titre VI du livre II du code général de la fonction publique sont exercées par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé, selon les modalités définies par le présent décret.
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.
TexteDécret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000050366672
Texte parentLEGITEXT000019267757
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.